L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si le corbillard est neuf
L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Si le corbillard est usagé
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le corbillard. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
Achat chez un commerçant
Achat à un particulier
Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
Le certificat de vérification mécanique conforme pour un véhicule provenant de l'extérieur du Québec ou remisé depuis plus de 12 mois, ou encore interdit de circuler depuis plus de 12 mois
Le certificat de vérification mécanique conforme pour un véhicule provenant de l'extérieur du Québec ou remisé depuis plus de 12 mois, ou encore interdit de circuler depuis plus de 12 mois
Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome
Le certificat de vérification mécanique conforme pour un véhicule provenant de l'extérieur du Québec ou remisé depuis plus de 12 mois, ou encore interdit de circuler depuis plus de 12 mois
Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du corbillard.
Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut être présent
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Si le corbillard vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si le corbillard a le droit de circuler au Québec.
