Immatriculer un véhicule

Avant l'immatriculation

Pour immatriculer une ambulance au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation de l'ambulance.

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ) si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de l'ambulance est de 4 500 kg ou plus.

Si l'entreprise acheteuse n'y est pas inscrite, elle peut immatriculer l'ambulance, mais ne pourra pas la mettre en circulation.

Vérification mécanique

Peu importe le poids de l'ambulance, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 12 mois. Lors de l'immatriculation, il faut apporter le certificat de vérification mécanique conforme.

Permis d'exploitation de services ambulanciers

Pour faire du transport par ambulance, il faut avoir un permis d'exploitation délivré par :

• Urgences-santé, dans la région de Montréal
• un centre intégré de santé et de services sociaux, pour les autres régions

Si l'ambulance n'a pas le droit de circuler ou si elle a été remisée pendant un an ou plus

Elle ne pourra pas être remise en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique effectuée par une entreprise accréditée et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

Dernière modification : 16 mai 2022