Immatriculer un véhicule

Ambulance

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Une ambulance avec laquelle une entreprise transporte des personnes à l'hôpital doit être immatriculée à la SAAQ.

L'ambulance peut être :

  • un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles. d'une masse nette de 3 000 kg ou moins
  • un camion

1 Avant l'immatriculation

Pour immatriculer une ambulance au nom d'une entreprise

L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation de l'ambulance.

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ) si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de l'ambulance est de 4 500 kg ou plus.

Si l'entreprise acheteuse n'y est pas inscrite, elle peut immatriculer l'ambulance, mais ne pourra pas la mettre en circulation.

Vérification mécanique

Peu importe le poids de l'ambulance, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 12 mois. Lors de l'immatriculation, il faut apporter le certificat de vérification mécanique conforme.

Permis d'exploitation de services ambulanciers

Pour faire du transport par ambulance, il faut avoir un permis d'exploitation délivré par :

Si l'ambulance n'a pas le droit de circuler ou si elle a été remisée pendant un an ou plus

Elle ne pourra pas être remise en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule est neuf

L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le dernier certificat de vérification mécanique, qui doit dater de moins d'un an

Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'ambulance.

Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut se présenter

La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Si l'ambulance vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que l'ambulance soit neuve ou usagée, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si l'ambulance est achetée à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.

4 Assurance

L'entreprise qui achète une ambulance doit avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si les ambulances de l'entreprise ne sont pas assurées et que l'une d'entre elles se fait intercepter par la police ou est impliquée dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • l'ensemble des véhicules de l'entreprise pourrait ne plus avoir le droit de circuler
  • l'entreprise recevra une amende de 325 $ à 2 800 $