Immatriculer un véhicule

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le véhicule soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…

  • le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe, c'est-à-dire si sa valeur est de plus de 40 000 $ et qu'il a moins de 7 ans. Dans ce cas, les coûts additionnels représentent 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
  • le moteur est de 3,95 litres ou plus, dans le cas d’un véhicule de promenade, d’un véhicule commercial ou d’une habitation motorisée de modèle 1995 ou ultérieur. Un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant, une dépanneuse et un véhicule utilisé pour du transport scolaire sont exemptés de frais d'immatriculation supplémentaires.

Dernière modification : 28 décembre 2018