Immatriculer un véhicule

Moto antique

Modifier

Une moto antique doit être immatriculée à un point de service de la SAAQ.

Une moto antique, c'est-à-dire une moto dont l'année de modèle est antérieure à 1981, doit être conservée ou restaurée à son état d'origine pour avoir une plaque d'immatriculation qui commence par la lettre C, suivie de chiffres.

Immatriculée avec une plaque restreinte, la moto peut :

  • circuler seulement sur les routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins, à condition que ces routes ne soient pas des autoroutes ou des chemins à accès limitéChemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spécialement prévus à cette fin.
  • traverser à angle droit les routes où la limite de vitesse est de plus de 70 km/h, à condition que ces routes ne soient pas des autoroutes ou des chemins à accès limité

La moto antique ayant une plaque d'immatriculation restreinte est autorisée à circuler sur tout chemin public lorsqu'elle prend part à un déplacement organisé par un club de motos antiques enregistré au Québec.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

  • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Si la moto n'a pas le droit de circuler ou a été remisée pendant un an ou plus

Elle ne pourra pas être remise en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la moto. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par le représentant autorisé de l'entreprise ou le travailleur autonome

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la moto.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si la moto vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Vous devez payer la TPS et la TVQ si vous achetez la moto chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome qui est inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si la moto est achetée à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

4 Info+

Le vendeur est propriétaire et responsable de la motocyclette qu'il vend…

Tant qu'elle n'est pas immatriculée au nom de la personne qui la lui achète.

Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec une moto toujours immatriculée au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.