Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule de ferme de 3 000 kg ou moins, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que le véhicule de ferme soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si le véhicule est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Le coût d'immatriculation sera plus élevé si le véhicule de ferme est considéré comme un véhicule de luxe, c'est-à-dire si sa valeur est de plus de 40 000 $ et qu'il a moins de 7 ans. Dans ce cas, le coût additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Dernière modification : 1 novembre 2022
