Immatriculer un véhicule

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Lors d'un achat, le paiement de la TPS et de la TVQ s'applique seulement à un tracteur muni d'une prise de force de moins de 44,74 kW (60 hp) ou plus, le paiement des taxes s’applique comme suit :

Si le tracteur est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

Si le tracteur est acheté à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes, vous devez payer la TPS et la TVQ, et ce, que le tracteur de ferme soit neuf ou usagé. 

Pour plus d'information, notamment sur le paiement des taxes lors d'une location, appelez Revenu Québec.

 

Dernière modification : 26 février 2021