L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Pour prouver que le véhicule sera utilisé pour l'exploitation de sa ferme, l'agriculteur doit aussi présenter :
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant. Vous pouvez également remettre le formulaire Description du véhicule neuf si celui-ci vous a été remis.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne à qui vous achetez le tracteur de ferme.
Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise inscrite aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
---|---|---|
|
|
|
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 138,6 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du tracteur.
La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 13 mai 2022