Immatriculer un tracteur ou un autre véhicule de ferme

Les véhicules de ferme qui n'ont pas besoin d'être immatriculés sont :

• un tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. qui ne circule jamais sur un chemin public
• un tracteur ou une tondeuse de jardin
• la machinerie agricole

Ce qui n'est pas un tracteur de ferme

Même s'ils sont utilisés pour l'exploitation d'une ferme, ces véhicules ne sont pas considérés comme des tracteurs de ferme et doivent être immatriculés comme des véhicules-outils :

• les chargeurs
• les minichargeurs
• les chargeuses-pelleteuses (pépines)
• les télescopiques

Les quads (par exemple les VTT et les autoquads multiplaces, aussi appelés VCC) utilisés pour l'exploitation d'une ferme doivent être immatriculés avec une plaque V pour les véhicules hors route.