Immatriculer un véhicule

Taxi standard

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Qu'il soit neuf ou usagé, un taxi doit être immatriculé par son propriétaire à un point de service de la SAAQ.

1 Avant l'immatriculation

Permis de propriétaire de taxi

Avant d'immatriculer un taxi, vous devez obtenir un permis de propriétaire de taxi délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

La CTQ va aussi vérifier si le véhicule correspond aux normes requises pour effectuer du transport de personnes par taxi. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas obtenir de permis de taxi.

Vérification mécanique

Si le taxi est usagé, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 12 mois.

Si le véhicule est également utilisé pour le transport d’écoliers, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 6 mois.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

  • si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule qu'il vend
  • s'il y a encore un prêt non remboursé pour le véhicule

Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :

  • savoir s'il a été reconstruit
  • savoir s'il a fait l'objet d'une vérification mécanique
  • connaître le nombre de propriétaires
  • connaître l'usage qui a été fait du véhicule

Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Si le taxi n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

En tant qu'acheteur, vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • ET

  • votre permis de propriétaire de taxi délivré par la CTQ

Le propriétaire d'un taxi qui travaille sur le territoire de Montréal devra également présenter le formulaire Confirmation de services reçus remis par le Bureau du taxi de Montréal.

Si le véhicule est neuf

Vous devez présenter les formulaires Description du véhicule neuf et Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous avez acheté le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 12 mois (ou de moins de 6 mois si le véhicule était utilisé pour le transport d’écoliers)
Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 12 mois (ou de moins de 6 mois si le véhicule était utilisé pour le transport d’écoliers)
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par le représentant autorisé de l'entreprise ou par le travailleur autonome
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 12 mois (ou de moins de 6 mois si le véhicule était utilisé pour le transport d’écoliers)

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le taxi soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si vous achetez le taxi à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
  • l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $
Information utile

Le vendeur est propriétaire et responsable du véhicule qu'il vend…

Tant qu'il n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.

Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.