Vous pouvez immatriculer un taxi-limousine aux endroits suivants :

Région de Montréal

Centre de services de la SAAQ
855, boulevard Henri-Bourassa Ouest
Montréal (Québec) H3L 1P3

Commission des transports du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 10e étage, bureau 1000
Montréal (Québec) H2M 2V1

Bureau du taxi de Montréal
4949, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 3H6

Région de Québec

Centre de services de la SAAQ
787, boulevard Lebourgneuf
Québec (Québec) G2J 1C3

Commission des transports du Québec
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec) G1R 5V5

Documents exigés

En tant qu'acheteur, vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

  • ET

  • votre permis de propriétaire de taxi délivré par la CTQ

Le propriétaire d'un taxi-limousine qui travaille sur le territoire de Montréal doit également présenter le formulaire Confirmation de services reçus remis par le Bureau du taxi de Montréal.

Si le véhicule est neuf

Vous devez aussi présenter les formulaires Description du véhicule neuf et Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la limousine. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.