Immatriculer un véhicule

Taxi-limousine

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Le propriétaire qui est titulaire d'un permis de taxi spécialisé peut notamment demander l'immatriculation d'une limousine dans 2 centres de services de la SAAQ.

1 Avant l'immatriculation

Permis de propriétaire de taxi

Avant d'immatriculer un taxi offrant un service de limousine ou de limousine de grand luxe, vous devez obtenir un permis de taxi spécialisé délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

La CTQ va aussi vérifier si le véhicule correspond aux normes requises pour effectuer du transport de personnes par taxi. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas obtenir de permis de taxi spécialisé.

Vérification mécanique

Si le taxi-limousine est usagé, la dernière vérification mécanique conforme doit avoir été faite il y a moins de 12 mois. Vous devez apporter la preuve de cette vérification lors de l'immatriculation.

Si le véhicule acheté est usagé, mais qu'il n'était pas utilisé comme taxi auparavant, il faut le soumettre à une première vérification mécanique.

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

  • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

2 Au moment de l'immatriculation

Vous pouvez immatriculer un taxi-limousine aux endroits suivants :

Région de Montréal

Centre de services de la SAAQ
855, boulevard Henri-Bourassa Ouest
Montréal (Québec) H3L 1P3

Commission des transports du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 10e étage, bureau 1000
Montréal (Québec) H2M 2V1

Bureau du taxi de Montréal
4949, rue Molson
Montréal (Québec) H1Y 3H6

Région de Québec

Centre de services de la SAAQ
787, boulevard Lebourgneuf
Québec (Québec) G2J 1C3

Commission des transports du Québec
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec) G1R 5V5

Documents exigés

En tant qu'acheteur, vous devez présenter :

  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

  • ET

  • votre permis de propriétaire de taxi délivré par la CTQ

Le propriétaire d'un taxi-limousine qui travaille sur le territoire de Montréal doit également présenter le formulaire Confirmation de services reçus remis par le Bureau du taxi de Montréal.

Si le véhicule est neuf

Vous devez aussi présenter les formulaires Description du véhicule neuf et Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant.

Si le véhicule est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la limousine. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par le représentant autorisé de l'entreprise ou par le travailleur autonome
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos centres de services sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit)
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le taxi-limousine soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si vous achetez le taxi-limousine à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
  • l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $
Information utile

Le vendeur est propriétaire et responsable du véhicule qu'il vend…

Tant qu'il n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.

Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.