Immatriculer un véhicule

Scooter vendu entre particuliers

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Lors de la vente d'un scooter entre particuliers, l'acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ pour le faire immatriculer au nom de l'acheteur.

Le scooter appartient, comme la mobylette, à la catégorie du cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique..

Pour avoir le droit de circuler au Québec, un cyclomoteur doit avoir :

  • 2 ou 3 roues
  • une vitesse maximale de 70 km/h
  • une transmission automatique
  • un moteur électrique ou un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm3

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter un scooter usagé à un particulier, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers :

  • si le vendeur est bien le propriétaire du scooter qu'il vend
  • s'il y a encore un prêt non remboursé pour le scooter

Vous pouvez aussi nous demander le dossier du scooter pour :

  • savoir s'il a été reconstruit
  • savoir s'il a fait l'objet d'une vérification mécanique
  • connaître le nombre de propriétaires successifs

Pour obtenir le dossier du scooter, vous pouvez :

Si le scooter n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique effectuée par une entreprise accréditée et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Le vendeur doit aussi :

  • apporter le certificat d'immatriculation du scooter

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du scooter.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si le scooter vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si le scooter a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

    • Coûts

      290,65 $

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TVQ

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le scooter est usagé. C'est la SAAQ qui perçoit le montant de TVQ, généralement en fonction du prix de vente du scooter.

Vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.

4 Info+

Le vendeur est propriétaire et responsable du scooter tant que…

Le scooter qu'il vend n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète. Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un scooter toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.