Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du scooter afin de l'immatriculer à votre nom.
Documents exigés par la SAAQ
Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
ET
Pour un scooter neuf :
les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
Pour un scooter usagé :
le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
ET
le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant
Si le scooter vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
