Immatriculer un véhicule

Avant l'immatriculation

Étape 1 Avant l'immatriculation

Si la roulotte ou la tente-roulotte est immatriculée pour un usage personnel, vous n'aurez pas à vous inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ).

Si la roulotte a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus et est utilisée à des fins commerciales ou professionnelles, vous devez vous inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la CTQ.

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Pour éviter les mauvaises surprises

Avant d'acheter une roulotte ou une tente-roulotte usagée, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers si elle est libre de dettes, car si vous achetez une roulotte ou une tente-roulotte qui n’est pas entièrement payée, elle pourra être saisie par le créancier.

Vous pouvez aussi nous demander le dossier de la roulotte ou de la tente-roulotte pour :

  • savoir si elle a été reconstruite
  • savoir si elle a fait l'objet d'une vérification mécanique

Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :

Dernière modification : 16 mai 2022