L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Vous devez aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf que vous a remis le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la roulotte ou la tente-roulotte.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 138,6 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la roulotte ou de la tente-roulotte.
La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d’autres documents à fournir et nous devons vérifier si elle a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 16 mai 2022
