Immatriculer un véhicule

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si la roulotte ou la tente-roulotte est neuve

Vous devez aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf que vous a remis le commerçant.

Si la roulotte ou la tente-roulotte est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la roulotte ou la tente-roulotte.

Achat chez un commerçant Achat à un particulierAchat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Aucun document additionnel requis
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 138,6 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la roulotte ou de la tente-roulotte.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.

Si la roulotte ou la tente-roulotte vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d’autres documents à fournir et nous devons vérifier si elle a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Dernière modification : 16 mai 2022