L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Pour prouver que la remorque sera utilisée pour l'exploitation de sa ferme, l'agriculteur doit aussi présenter :
OU
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne à qui vous achetez la remorque.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise inscrite aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation de la remorque de ferme, appelez-nous.
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque de ferme.
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous aurez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 16 mai 2022
