Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Pour prouver que la remorque sera utilisée pour l'exploitation de sa ferme, l'agriculteur doit aussi présenter :

  • sa carte de membre de l'Union des producteurs agricoles (UPA)

OU

  • une carte d'enregistrement d'une exploitation agricole remise par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

Si la remorque de ferme est neuve

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si la remorque de ferme est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne à qui vous achetez la remorque.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise inscrite aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Aucun document additionnel requis
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise qui est propriétaire de la remorque

Si vous n'avez pas le certificat d'immatriculation de la remorque de ferme, appelez-nous.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque de ferme.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si la remorque vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous aurez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.