L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Il vous remettra les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.
Peu importe la masse nette de la remorque, il vous remettra un contrat de vente ou une facture, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.
Le fabricant ou le détaillant pourrait aussi vous remettre le formulaire Description du véhicule neuf. Vous avez l'obligation de présenter ce formulaire lors de l'immatriculation, si la masse nette de la remorque est de plus de 900 kg.
Si la masse nette de la remorque est de 900 kg ou moins, vous devez fournir :
Pour immatriculer un véhicule à la suite d’un transfert de propriété, l’acheteur doit se présenter, accompagné de l’ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la SAAQ.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.
| Achat chez un concessionnaire | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
Si la remorque appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat pour agir au nom de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier, vous pouvez désigner une autre personne pour vous remplacer au moment de l’immatriculation en remplissant le formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko). La personne désignée devra apporter l’original de ce formulaire.
Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 13 mai 2022
