Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si la remorque est neuve

Si vous avez acheté la remorque chez un concessionnaire

Il vous remettra les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.

Si vous avez acheté la remorque chez un fabricant ou un détaillant

Peu importe la masse nette de la remorque, il vous remettra un contrat de vente ou une facture, que vous devrez présenter lors de l'immatriculation.

Le fabricant ou le détaillant pourrait aussi vous remettre le formulaire Description du véhicule neuf. Vous avez l'obligation de présenter ce formulaire lors de l'immatriculation, si la masse nette de la remorque est de plus de 900 kg.

Si la masse nette de la remorque est de 900 kg ou moins, vous devez fournir :

  • le numéro d'identification du véhicule
  • sa marque
  • son modèle
  • son année de fabrication

Si la remorque est usagée

Pour immatriculer un véhicule à la suite d’un transfert de propriété, l’acheteur doit se présenter, accompagné de l’ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la SAAQ. 

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.

Achat chez un concessionnaire Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Aucun document additionnel requis
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

Si la remorque appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat pour agir au nom de l'entreprise.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez désigner une autre personne pour vous remplacer au moment de l’immatriculation en remplissant le formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo). La personne désignée devra apporter l’original de ce formulaire.

Si la remorque vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la remorque a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.