Une fois votre remorque fabriquée, vous devez la faire peser sur une balance. Celle-ci peut appartenir à une compagnie de transport, à une carrière, à un dépotoir, etc.
Vous recevrez un certificat de pesée, qui précisera la masse nette de votre remorque artisanale. La masse ne doit pas être indiquée à la main, mais imprimée.
Ce document devra être présenté lors de l'immatriculation, si la masse nette n'est pas inscrite sur les autres documents.
Droit de circuler avec votre remorque
Comme la remorque n'est pas encore immatriculée, elle ne peut pas circuler sur les routes.
Pour la faire peser ou la soumettre à une vérification mécanique, vous devez donc la faire transporter, car elle ne peut être tirée sur un chemin public.
Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de la remorque est de 4 500 kg ou plus et que vous l'utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
Dernière modification : 16 mai 2022
