Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez aussi préciser si le poids nominal brut de la remorque est de 4 500 kg ou plus.
Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation de la remorque.
Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.
Renouvellement de l'immatriculation
Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.
Dernière modification : 31 mai 2023
