Appelez votre service de police local, qui vérifiera si votre remorque artisanale comporte des pièces de provenance douteuse, par exemple volées ou modifiées.
Par exemple, avec des factures, vous devrez être en mesure de prouver d'où viennent les pièces composant la remorque, et de prouver que vous êtes propriétaire de ces pièces.
Le service de police vous remettra le formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule et posera des vignettes sur la remorque.
Vous aurez besoin de ce formulaire pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule.
Dernière modification : 16 mai 2022
