L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Puisque la remorque pèse 900 kg ou moins, il n'est pas nécessaire de faire faire une vérification mécanique. Toutefois, il faut préciser la masse nette de la remorque.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.
Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 138,6 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Dernière modification : 13 mai 2022