Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Puisque la remorque pèse 900 kg ou moins, il n'est pas nécessaire de faire faire une vérification mécanique. Toutefois, il faut préciser la masse nette de la remorque.

Si la remorque est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Aucun document additionnel requis
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 178 ko) rempli par vous.