Immatriculer un véhicule

Il est recommandé de consulter le Guide de construction de remorques de fabrication artisanale (PDF, 2,4 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour vérifier si votre remorque répondra aux normes de sécurité routière :

Direction générale de l'expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 528-3214

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Puisque la remorque pèse 900 kg ou moins, il n'est pas nécessaire de faire faire une vérification mécanique. Toutefois, il faut préciser la masse nette de la remorque.

Si la remorque est usagée

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez la remorque.

Achat chez un commerçant	Achat à un particulier	Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant	Aucun document additionnel requis	Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une remorque artisanale de 900 kg ou moins, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation de la remorque. Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.