La plaque d'immatriculation pour vétérans n'est pas transférable à une autre personne, même si le véhicule est donné.
La plaque d’immatriculation pour vétérans ne peut pas être personnalisée.
Le certificat d'immatriculation pour vétérans est toujours délivré au nom d'une personne, et jamais à celui d'une entreprise.
Véhicules admissibles à la plaque pour vétérans
Les vétérans peuvent demander la plaque d'immatriculation commémorative pour les véhicules suivants :
un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.
un véhicule de promenade électrique
une moto/un cyclomoteur
une moto électrique/un cyclomoteur électrique
une habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. de 3 000 kg ou moins
Véhicules non admissibles à la plaque pour vétérans
Certains véhicules ne sont pas admissibles à la plaque pour vétérans pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
la combinaison d’une plaque destinée à ce type de véhicule comporte 7 caractères et ne permet pas l’ajout d’un arrière-plan visible (perte du caractère distinctif)
le propriétaire de ce type de véhicule n’est pas un particulier
la combinaison d’une plaque destinée à ce type de véhicule comporte une séquence indiquant que le véhicule est utilisé à des fins particulières (exemple : un véhicule de radioamateur)
Vous devez transmettre ce formulaire à la Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec et payer des frais pour l'analyse de la demande.
Traitement de la demande
La Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec évalue votre admissibilité.
Livraison de la plaque
Si la demande est acceptée par la Légion royale canadienne – Direction provinciale du québec, c'est nous qui vous enverrons par la poste la plaque pour vétérans et votre nouveau certificat d'immatriculation.
Notez également que le coût annuel de l'immatriculation de votre véhicule demeurera le même.