Les vétérans peuvent demander la plaque d'immatriculation commémorative pour les véhicules suivants :

• un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.
• un véhicule de promenade électrique
• une moto/un cyclomoteur
• une moto électrique/un cyclomoteur électrique
• une habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. de 3 000 kg ou moins

Certains véhicules ne sont pas admissibles à la plaque pour vétérans pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• la combinaison d’une plaque destinée à ce type de véhicule comporte 7 caractères et ne permet pas l’ajout d’un arrière-plan visible (perte du caractère distinctif)
• le propriétaire de ce type de véhicule n’est pas un particulier
• la combinaison d’une plaque destinée à ce type de véhicule comporte une séquence indiquant que le véhicule est utilisé à des fins particulières (exemple : un véhicule de radioamateur)

Pour voir les différents modèles de plaques, consultez la page Catégories de plaques d’immatriculation.

Véhicules non admissibles

• véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
• remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
• autobus et minibus (plaque A)
• véhicules hors route (plaque V)
• véhicules tout-terrain (plaque  V)
• véhicules de radioamateur (plaques VA2 ou VE2)
• véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
• véhicules lourds (plaque L)
• véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
• véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)
• véhicules de promenade utilisés dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec ou à circulation restreinte (plaque C)
• véhicules à plaque amovible (plaque X)

Demande à la Légion royale canadienne – direction provinciale du québec

Vous devez remplir le formulaire Certification de l'admissibilité à recevoir la plaque d'immatriculation pour anciens combattants (PDF, 229 ko).

Vous devez transmettre ce formulaire à la Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec et payer des frais pour l'analyse de la demande.

Traitement de la demande

La Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec évalue votre admissibilité.

Livraison de la plaque

Si la demande est acceptée par la Légion royale canadienne – Direction provinciale du québec, c'est nous qui vous enverrons par la poste la plaque pour vétérans et votre nouveau certificat d'immatriculation.

Notez également que le coût annuel de l'immatriculation de votre véhicule demeurera le même.