Étape 1 Véhicules admissibles à la plaque pour anciens combattants

Les anciens combattants peuvent demander la plaque d'immatriculation commémorative pour les véhicules suivants :

  • un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.
  • une moto
  • une habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. de 3 000 kg ou moins