Immatriculer un véhicule

Plaque vétéran

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Les anciens combattants peuvent demander une plaque d'immatriculation commémorative ornée d'un coquelicot pour leur véhicule.

La plaque commémorative est offerte exclusivement aux anciens combattants (vétérans) qui en font la demande à la Légion royale canadienne pour leur véhicule déjà immatriculé.

1 Véhicules admissibles à la plaque pour anciens combattants

Les anciens combattants peuvent demander la plaque d'immatriculation commémorative pour les véhicules suivants :

  • un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles.
  • une moto
  • une habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. de 3 000 kg ou moins

2 Pour obtenir une plaque pour anciens combattants

Demande à la Légion royale canadienne

Vous devez remplir le formulaire Demande de certification d'admissibilité à la plaque d'immatriculation pour anciens combattants.

Vous devez transmettre ce formulaire à la Légion royale canadienne et payer des frais pour l'analyse de la demande.

Traitement de la demande

La Légion royale canadienne évalue votre admissibilité.

Livraison de la plaque

Si la demande est acceptée par la Légion royale canadienne, c'est nous qui vous enverrons la plaque pour anciens combattants et votre nouveau certificat d'immatriculation par la poste.

Notez que le coût annuel de l'immatriculation de votre véhicule demeurera le même.

3 Info+

  • La plaque d'immatriculation pour anciens combattants n'est pas transférable à une autre personne, même si le véhicule est donné.
  • Le certificat d'immatriculation pour anciens combattants est toujours délivré au nom d'une personne, et jamais à celui d'une entreprise.