Immatriculer un véhicule

Qui peut commander des plaques amovibles X?

Étape 4 Qui peut commander des plaques amovibles X?

Les concessionnaires, les autres commerçants et leurs sous-traitants, les constructeurs et les carrossiers peuvent commander des plaques X.

Les plaques X peuvent être utilisées sur les véhicules suivants :

  • véhicule de promenade
  • moto et cyclomoteur (scooter ou mobylette)
  • autobus et minibus
  • camion
  • véhicule de transport d'équipement
  • véhicule-outil
  • remorque
  • véhicule hors route

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus, il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec pour avoir le droit de circuler avec le véhicule.

Une plaque d'immatriculation amovible X ne peut pas être utilisée sur les véhicules :

  • qui ont été mis au rancart
  • dont la fréquence de vérification mécanique obligatoire n'a pas été respectée
  • gravement accidentés ou déclarés perte totale

Dernière modification : 16 mai 2022