Immatriculer un véhicule

Plaque amovible

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La plaque d'immatriculation amovible (plaque X) est utilisée par les recycleurs, les carrossiers, les constructeurs, les concessionnaires et les autres commerçants pour le déplacement ou les essais de véhicules.

Une plaque d'immatriculation amovible X peut être utilisée pour :

  • prêter un véhicule pendant moins de 6 jours
  • effectuer des essais routiers
  • remplacer un véhicule pendant qu'il est en réparation

1 Qui peut commander des plaques amovibles X?

Les concessionnaires, les autres commerçants et leurs sous-traitants, les constructeurs et les carrossiers peuvent commander des plaques X.

Les plaques X peuvent être utilisées sur les véhicules suivants :

  • véhicule de promenade
  • moto et cyclomoteur (scooter ou mobylette)
  • autobus et minibus
  • camion
  • véhicule de transport d'équipement
  • véhicule-outil
  • remorque
  • véhicule hors route

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus, il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec pour avoir le droit de circuler avec le véhicule.

Information utile

Une plaque d'immatriculation amovible X ne peut pas être utilisée sur les véhicules :

  • qui ont été mis au rancart
  • dont la fréquence de vérification mécanique obligatoire n'a pas été respectée
  • gravement accidentés ou déclarés perte totale

2 Si vous êtes un concessionnaire ou un autre commerçant

Pour commander une ou plusieurs plaques X, vous devez être titulaire d'un permis de commerçant et recycleur valide.

Commande en personne à l'un de nos points de service

La personne qui se présente pour commander les plaques doit apporter :

  • son permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • l'original du mandat qui l'autorise à représenter l'entreprise, si elle n'est pas l'un de ses administrateurs

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Commande par la poste

  1. Remplir le Bon de commande – commerçants (PDF, 189 Ko)
  2. Nous l'envoyer par la poste avec un chèque ou mandat-poste à :
    Service aux entreprises
    Société de l'assurance automobile du Québec
    333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J6

3 Si vous êtes un sous-traitant du commerçant (concessionnaire ou autre)

Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à l'adresse suivante :

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Vous devez joindre à votre demande :

  • une description des activités de votre entreprise
  • une autorisation du commerçant pour que vous agissiez en son nom
  • une preuve d'assurance

Nous vous enverrons votre plaque d'immatriculation par la poste uniquement si vous avez payé par :

  • chèque
  • mandat-poste
  • prélèvements bancaires automatiques

4 Si vous êtes un constructeur ou un carrossier

Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à :

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Dans votre demande, vous devez préciser quelles sont les activités de votre entreprise.

Nous vous enverrons votre commande par la poste uniquement si vous avez payé par :

  • chèque
  • mandat-poste
  • prélèvements bancaires automatiques