Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une moto vendue entre particuliers, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Lors de l'immatriculation, l'acheteur doit payer la TVQ, même si la moto est usagée. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.
L'acheteur n'a pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.
La moto est considérée comme une moto à risque, c'est-à-dire qu'elle a été conçue pour la performance et qu'elle est reconnue comme telle par son constructeur.
Dernière modification : 9 novembre 2022
