Immatriculer un véhicule

Au moment de l'immatriculation

Étape 2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

L'acheteur doit aussi préciser le kilométrage de la motocyclette.

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 138,6 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.

Si la moto vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considérée comme un véhicule importé. Vous aurez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si la moto a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Dernière modification : 21 juillet 2021