Immatriculer un véhicule

Immatriculation à un point de service de la SAAQ

Étape 2 Immatriculation à un point de service de la SAAQ

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la moto afin de l'immatriculer à votre nom.

Si vous voulez une plaque verte pour une moto électrique, assurez-vous de choisir un point de service qui délivre ce type de plaque. 

Documents exigés par la SAAQ

  • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

ET

  • Pour une moto neuve :
    • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
  • Pour une moto usagée :
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant

    ET

    • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

OU

  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 200,0 Ko) rempli par vous
    OU
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant

Si la moto vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Dernière modification : 21 juillet 2021