Immatriculer un véhicule

Moto neuve ou usagée achetée chez un commerçant

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Si vous achetez ou louez une moto chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous devez la faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.

Information utile

Si l'année de modèle de la moto est antérieure à 1981

Elle peut être considérée comme un véhicule à circulation restreinte. Elle ne peut donc circuler que sur des routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

2 Immatriculation à un point de service de la SAAQ

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la moto afin de l'immatriculer à votre nom.

Si vous voulez une plaque verte pour une moto électrique, assurez-vous de choisir un point de service qui délivre ce type de plaque. 

Documents exigés par la SAAQ

  • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

ET

  • Pour une moto neuve :
    • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
  • Pour une moto usagée :
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant

    ET

    • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

OU

  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous
    OU
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant

Si la moto vient d'ailleurs que du Québec

Elle est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Si la moto est achetée chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison de la moto.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…

La moto est considérée comme une moto à risque, c'est-à-dire qu'elle a été conçue pour la performance et qu'elle est reconnue comme telle par son constructeur.

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
  • l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $