Étape 1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

  • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Immatriculation au Registraire des entreprises

Si le camion doit servir à votre entreprise, celle-ci doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du camion.

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du camion est de 4 500 kg ou plus et que ce camion est utilisé à des fins commerciales, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

Si vous n'y êtes pas inscrit, vous pouvez immatriculer le camion, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.

Vérification mécanique

Si le camion est usagé, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite :

  • depuis moins de 12 mois pour tous les camions de plus de 3 000 kg
  • depuis moins de 6 mois pour les camions de plus de 3 000 kg utilisés par une école de conduite

Vous devez apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.

Si le camion n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique effectuée par une entreprise accréditée et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.