Immatriculer un véhicule

Au moment de l'immatriculation

Étape 2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le camion est neuf

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le camion est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez le camion. Dans tous les cas, vous devez préciser :

  • le kilométrage du camion
  • le nombre maximum d'essieux de l'ensemble de véhicules routiers
Achat chez un commerçant Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule

Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ

Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec : 

  • si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
  • s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés :  Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
  • si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
  • si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du camion.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

Si votre entreprise est propriétaire du camion, la personne qui l'immatriculera devra présenter l'original d'un mandat pour agir au nom de l'entreprise.

Si vous êtes un particulier, la personne qui l'immatriculera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.

Si votre camion circule à l'extérieur du Québec

Vérifiez si le véhicule ou l'ensemble de véhicules routiers est admissible au Régime d'immatriculation international (IRP).

Si le camion vient d’ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Dernière modification : 13 mai 2022