Immatriculer un véhicule

Camion de plus de 3 000 kg

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Vous devez faire immatriculer votre camion de plus de 3 000 kg à un point de service de la SAAQ.

Un camionVéhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence, à l’exception du véhicule routier à 2 essieux, d’une masse nette de 4 000 kg et moins, appartenant à une personne physique qui n’est pas utilisé à des fins commerciales ni à des fins professionnelles, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon. est un véhicule, dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, conçu ou aménagé principalement pour le transport de biens ou d'un équipement qui y est fixé en permanence.

Il peut appartenir à un particulier ou à une entreprise.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

Immatriculation au Registraire des entreprises

Si le camion doit servir à votre entreprise, celle-ci doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du camion.

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du camion est de 4 500 kg ou plus et que ce camion est utilisé à des fins commerciales, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

Si vous n'y êtes pas inscrit, vous pouvez immatriculer le camion, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.

Vérification mécanique

Si le camion est usagé, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite :

  • depuis moins de 12 mois pour tous les camions de plus de 3 000 kg
  • depuis moins de 6 mois pour les camions de plus de 3 000 kg utilisés par une école de conduite

Vous devez apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.

Si le camion n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique effectuée par une entreprise accréditée et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.

2 Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le camion est neuf

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.

Si le camion est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez le camion. Dans tous les cas, vous devez préciser :

  • le kilométrage du camion
  • le nombre maximum d'essieux de l'ensemble de véhicules routiers
Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins d'un an
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins d'un an
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins d'un an

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du camion.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

Si votre entreprise est propriétaire du camion, la personne qui l'immatriculera devra présenter l'original d'un mandat pour agir au nom de l'entreprise.

Si vous êtes un particulier, la personne qui l'immatriculera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si votre camion circule à l'extérieur du Québec

Vérifiez si le véhicule ou l'ensemble de véhicules routiers est admissible au Régime d'immatriculation international (IRP).

Si le camion vient d’ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

3 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, en fournissant un spécimen de chèque
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que le camion soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si le camion est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

4 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourrait être suspendu
  • vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende allant de 325 $ à 2 800 $ ou, si vous êtes un transporteur, de 750 $ à 7 300 $