Camion de plus de 3 000 kg
ModifierVous devez faire immatriculer votre camion de plus de 3 000 kg à un point de service de la SAAQ.
Un camionVéhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence, à l’exception du véhicule routier à 2 essieux, d’une masse nette de 4 000 kg et moins, appartenant à une personne physique qui n’est pas utilisé à des fins commerciales ni à des fins professionnelles, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon. est un véhicule dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, conçu ou aménagé principalement pour le transport de biens ou d'un équipement qui y est fixé en permanence.
Il peut appartenir à un particulier ou à une entreprise.
Il comprend aussi les véhicules militaires de plus de 3 000 kg qui respectent les conditions suivantes :
Toutefois, un camion de type pick-upVéhicule routier à 2 essieux d’une masse nette de 3 000 kg à 4 000 kg, appartenant à une personne physique qui n’est pas utilisé à des fins commerciales ni à des fins professionnelles, muni d’une cabine fermée et indépendante et possédant à l’origine une caisse découverte et un hayon. à deux essieux d’une masse nette de plus de 3 000 kg et de moins de 4 000 kg utilisé à des fins personnelles est considéré comme un véhicule de promenade. Consultez la marche à suivre pour l’immatriculer.
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Si le camion doit servir à votre entreprise, celle-ci doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du camion.
Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du camion est de 4 500 kg ou plus et que ce camion est utilisé à des fins commerciales, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
Si vous n'y êtes pas inscrit, vous pouvez immatriculer le camion, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.
Si le camion est usagé, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite :
Vous devez apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.
Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir fait l'objet d'une vérification mécanique chez un mandataire autorisé par la SAAQ et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez le camion. Dans tous les cas, vous devez préciser :
| Achat chez un commerçant | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du camion.
Si votre entreprise est propriétaire du camion, la personne qui l'immatriculera devra présenter l'original d'un mandat pour agir au nom de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier, la personne qui l'immatriculera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Vérifiez si le véhicule ou l'ensemble de véhicules routiers est admissible au Régime d'immatriculation international (IRP).
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un camion de plus de 3 000 kg, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que le camion soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si le camion est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Appelez Revenu Québec si le camion a plus de 40 ans.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Dernière modification : 13 mai 2022
