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Auto ou habitation motorisée vendue par un particulier à un autre
ModifierPour transférer un véhicule de promenade d’un particulier à un autre et procéder à son immatriculation, le chemin le plus court, c’est SAAQclic. Assurez-vous que le véhicule appartient à la catégorie « Véhicule de promenade » et lisez attentivement les 4 étapes de la marche à suivre ci-dessous avant de commencer.
Voici comment transférer un véhicule de promenade d’un particulier à un autre dans SAAQclic.
Pour en savoir plus, consultez notre Aide-mémoire – Transférer un véhicule d’un particulier à un autre dans SAAQclic (PDF, 166,5 Ko).
La liste des véhicules appartenant à la catégorie du véhicule de promenade comprend :
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi demander l'historique de propriété du véhicule pour :
Pour l'obtenir, vous pouvez :
Bien que les véhicules inondés soient habituellement déclarés « irrécupérables » et démantelés pour en recycler les pièces, il est possible que certains d’entre eux aient échappé aux divers contrôles et se retrouvent sur le marché pour être vendus.
Faites des vérifications avant d'acheter un véhicule.
Pour en savoir davantage, consultez la page Véhicules routiers inondés.
Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir fait l'objet d'une vérification mécanique chez un mandataire autorisé par la SAAQ et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.
Pour les véhicules détenus par plusieurs personnes, c’est-à-dire en copropriété, une ou un titulaire de l’immatriculation doit avoir été désigné afin que le véhicule apparaisse à son dossier et que le transfert d’immatriculation soit possible dans SAAQclic. Sinon, tous les vendeurs et les acheteurs dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation devront se présenter dans un point de service pour immatriculer le véhicule.
Il est possible de désigner un titulaire de l’immatriculation en remplissant le formulaire Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété ou en vous rendant dans un point de service.
La SAAQ recommande l’inscription d’un seul nom sur le certificat d’immatriculation. Toutefois, si les acheteurs souhaitent que tous les noms figurent sur le certificat d’immatriculation, ils doivent désigner un titulaire de l’immatriculation. Pour en savoir plus, consultez notre Aide-mémoire – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 136,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..
Le transfert et l’immatriculation d’un véhicule peuvent être effectués dans SAAQclic lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vendeur doit :
L’acheteur doit :
Le vendeur et l’acheteur doivent :
Le véhicule doit :
Vous vendez votre véhicule?
Amorcez la transaction en identifiant le véhicule à transférer et en indiquant le numéro d’identification de l’acheteur (titulaire de l’immatriculation), lequel se trouve sur son permis de conduire, ainsi que le montant de la vente. Vous pouvez également choisir de céder votre plaque d’immatriculation à l’acquéreur de votre véhicule.
Vous achetez un véhicule?
Il vous suffit d’accéder à votre dossier SAAQclic, d’accepter le transfert du véhicule et de l’immatriculer dans les 48 heures ouvrables suivant le transfert effectué par le vendeur. Vous devrez, entre autres, inscrire le kilométrage indiqué par l’odomètre du véhicule et ajouter à votre dossier l’information relative au compte bancaire qui vous servira à payer la TVQ et, le cas échéant, l’immatriculation.
Pour en savoir plus, consultez notre Aide-mémoire – Transférer un véhicule d’un particulier à un autre dans SAAQclic. (PDF, 166,5 Ko)
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
L’acheteur doit aussi préciser le kilométrage du véhicule.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Si le vendeur n’a pas cédé sa plaque à l’acheteur lors de la transaction, l’acheteur devra, pour pouvoir circuler avec le véhicule, y apposer une plaque d’immatriculation provisoire papier en attendant de recevoir sa plaque métallique. Il la recevra par la poste dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables, à l’adresse principale indiquée dans son dossier.
Si la transaction est effectuée dans un point de service de la SAAQ, la plaque provisoire papier sera remise à l’acheteur par le préposé au comptoir. Si la transaction est faite en ligne dans SAAQclic, l’acheteur devra imprimer la plaque provisoire sur du papier standard blanc, 8 ½ x 11, à la fin de la transaction.
Dans tous les cas, il devra apposer la plaque papier sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière du véhicule.
Voici une capsule vidéo (MP4, 29,8 Mo) montrant comment faire.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule, consultez la section Tarifs et amendes.
Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le véhicule est usagé. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.
Vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite d'un particulier à un autre.
Pour plus d'information sur le paiement ou la perception des taxes, appelez Revenu Québec.
Vous devrez ajouter un compte bancaire à votre dossier en ligne (à l’aide d’un spécimen de chèque) pour pouvoir réaliser la transaction.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Le vendeur est propriétaire et responsable du véhicule qu'il vend tant qu'il n'est pas immatriculé au nom de la personne qui le lui achète.
Cela signifie que si l'acheteur commet des infractions ou fait un accident avec un véhicule toujours immatriculé au nom du vendeur, c'est ce dernier qui en sera tenu responsable.
Dernière modification : 29 juin 2023