Immatriculer un véhicule

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TVQ

Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le véhicule est usagé. C’est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule.

Vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers.

Pour plus d'information sur le paiement ou la perception des taxes, appelez Revenu Québec.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…

• le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
  • sa valeur est de plus de 40 000 $
  • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
  • il a moins de 7 ans

  Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

• le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
  • si son moteur est de 3,95 litres ou plus
  • s’il est de modèle 1995 ou ultérieur

• Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun
• Vous habitez dans l'agglomération de Montréal

Dernière modification : 22 décembre 2020