Immatriculer un véhicule

Auto ou habitation motorisée neuve ou usagée achetée chez un commerçant

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Si vous achetez ou louez une automobile ou une habitation motorisée chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous pouvez la faire immatriculer par lui ou le faire vous-même à un point de service de la SAAQ.

L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. font partie de la catégorie du véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles., qui comprend aussi :

  • les véhicules utilitaires sport (VUS)
  • les minifourgonnettes
  • les camions de type pick-up à deux essieux d’une masse nette de plus de 3 000 kg et de moins de 4 000 kg utilisés à des fins personnelles
  • les véhicules militaires qui respectent les conditions suivantes :
    • ils ont la même configuration qu’un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public
    • ils possèdent des équipements les rendant conformes pour un usage routier
    • ils sont munis de pneus et non de chenilles
    • ils ont fait l’objet d’une vérification par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de toute autre personne légalement autorisée à exercer cette profession au Québec
    • ils ont fait l’objet d’une vérification mécanique conforme, après avoir reçu l’avis favorable de l’ingénieur

    La marche à suivre pour immatriculer tous ces véhicules est la même.

    1 Avant l'immatriculation

    L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

    Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

    Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

    2 Immatriculation chez le commerçant

    L'immatriculation est généralement effectuée par le commerçant à la livraison du véhicule neuf ou usagé.

    Documents exigés par le commerçant

    Vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

    3 Immatriculation à un point de service de la SAAQ

    Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du véhicule afin de l'immatriculer à votre nom.

    Documents exigés par la SAAQ

    • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
    • ET

    • Pour un véhicule neuf :
      • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
    • Pour un véhicule usagé :
      • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
      • ET
      • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

    Si vous avez moins de 18 ans

    Vous devez aussi apporter :

    Si vous n'avez pas de permis de conduire

    Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

    Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

    La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

    • l'original du formulaire Procuration (PDF, 178 ko) rempli par vous
      OU
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant

    Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

    Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

    S’il s’agit d’un véhicule de type militaire

    Si vous désirez circuler sur l'ensemble du réseau routier avec votre véhicule militaire et qu’il n'a jamais été immatriculé avant le 22 août 2019, vous devez apporter la Déclaration de l’ingénieur. Vous devez également apporter un certificat de vérification mécanique conforme qui aura été fait après avoir reçu l’avis favorable de l’ingénieur.

    4 Coûts et paiement

    Modes de paiement

    Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

    • argent comptant
    • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
    • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
    • chèque ou mandat-poste

    Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

    Paiement de la TPS et de la TVQ

    Si le véhicule est immatriculé chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.

    Si le véhicule est immatriculé à la SAAQ, vous devez payer la TPS chez le commerçant et la TVQ lors de l'immatriculation.

    Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…

    • le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
      • sa valeur est de plus de 40 000 $
      • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
      • il a moins de 7 ans

      Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

    • le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
      • si son moteur est de 3,95 litres ou plus
      • s’il est de modèle 1995 ou ultérieur
    • Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun
    • Vous habitez dans l'agglomération de Montréal

    5 Assurance

    Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

    Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

    • votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
    • l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
    • vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $