Immatriculer un véhicule

Auto ou habitation motorisée neuve ou usagée achetée chez un commerçant

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Si vous achetez ou louez une automobile ou une habitation motorisée chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous pouvez la faire immatriculer par lui ou le faire vous-même à un point de service de la SAAQ.

L'automobile d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins et l'habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. font partie de la catégorie du véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles., qui comprend aussi :

  • véhicule utilitaire sport (VUS)
  • minifourgonnette

La marche à suivre pour immatriculer tous ces véhicules est la même.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

  • Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
    • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
  • Si l'acheteur a été coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez :

Vous devrez payer des frais pour cette vérification.

2 Immatriculation chez le commerçant

L'immatriculation est généralement effectuée par le commerçant à la livraison du véhicule neuf ou usagé.

Documents exigés par le commerçant

Vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

3 Immatriculation à un point de service de la SAAQ

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du véhicule afin de l'immatriculer à votre nom.

Documents exigés par la SAAQ

  • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • ET

  • Pour un véhicule neuf :
    • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
  • Pour un véhicule usagé :
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
    • ET
    • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous
    OU
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant

Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

4 Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Si le véhicule est immatriculé chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.

Si le véhicule est immatriculé à la SAAQ, vous devez payer la TPS chez le commerçant et la TVQ lors de l'immatriculation.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…

  • Le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
    • sa valeur est de plus de 40 000 $
    • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
    • il a moins de 7 ans

    Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

  • Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
    • si son moteur est de 3,95 litres ou plus
    • s'il a été construit en 1995 ou après
  • Vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun
  • Vous habitez dans l'agglomération de Montréal

5 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
  • l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $