Immatriculer un véhicule

Auto ou habitation motorisée neuve ou usagée achetée chez un commerçant

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Si vous achetez ou louez une automobile ou une habitation motorisée chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous pouvez la faire immatriculer par lui ou le faire vous-même à un point de service de la SAAQ.

L'automobile et l'habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. d'une masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. de 3 000 kg ou moins font partie de la catégorie du véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles., qui comprend aussi :

  • les véhicules utilitaires sport (VUS)
  • les minifourgonnettes
  • les camions de type pick-up à deux essieux d’une masse nette de plus de 3 000 kg et de moins de 4 000 kg utilisés à des fins personnelles
  • les véhicules militaires qui respectent les conditions suivantes :
    • ils ont la même configuration qu’un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public
    • ils possèdent des équipements les rendant conformes pour un usage routier
    • ils sont munis de pneus et non de chenilles
    • ils ont fait l’objet d’une vérification par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou de toute autre personne légalement autorisée à exercer cette profession au Québec
    • ils ont fait l’objet d’une vérification mécanique conforme, après avoir reçu l’avis favorable de l’ingénieur

La marche à suivre pour immatriculer tous ces véhicules est la même.

1 Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.

Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.

Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.

Si le véhicule est acquis par plusieurs personnes

Les acheteurs doivent désigner un titulaire de l’immatriculation. Pour en savoir plus, consultez notre Aide-mémoire – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 136,7 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..

1 Avant l'immatriculation

2 Immatriculation chez le commerçant

L'immatriculation est généralement effectuée par le commerçant à la livraison du véhicule neuf ou usagé.

  • Si le commerçant utilise les services SAAQclic Commerçants, vous gagnerez du temps en évitant de vous rendre à l'un de nos points de service. 
  • Si ce n'est pas le cas, le commerçant vous remettra un certificat d'immatriculation temporaire, lequel sera valide pendant 10 jours, ce qui vous donnera le temps d'aller à l'un de nos points de service pour immatriculer le véhicule.

Documents exigés par le commerçant

Vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

2 Immatriculation chez le commerçant

3 Immatriculation à un point de service de la SAAQ

Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison du véhicule afin de l'immatriculer à votre nom.

Documents exigés par la SAAQ

  • Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • ET
  • Pour un véhicule neuf :
    • les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
  • Pour un véhicule usagé :
    • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
    • ET
    • le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter :

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous
    OU
  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

S’il s’agit d’un véhicule de type militaire

Si vous désirez circuler sur l'ensemble du réseau routier avec votre véhicule militaire et qu’il n'a jamais été immatriculé avant le 22 août 2019, vous devez apporter la Déclaration de l’ingénieur (PDF, 115,7 Ko). Vous devez également apporter un certificat de vérification mécanique conforme qui aura été fait après avoir reçu l’avis favorable de l’ingénieur.

3 Immatriculation à un point de service de la SAAQ

4 Plaque d'immatriculation provisoire

Pour pouvoir circuler avec le véhicule, vous devez y apposer une plaque d’immatriculation provisoire papier en attendant de recevoir votre plaque métallique. Celle-ci est désormais envoyée par la poste dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables, à l’adresse principale indiquée dans votre dossier.

Si vous faites une transaction dans un point de service de la SAAQ ou chez un commerçant agréé, la plaque provisoire papier vous sera remise par le préposé au comptoir ou par le commerçant.

Dans tous les cas, vous devrez apposer la plaque papier sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière du véhicule.

Voici une capsule vidéo (MP4, 29,8 Mo) vous montrant comment faire.

4 Plaque d'immatriculation provisoire

5 Coûts et paiement

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule ou d'une habitation motorisée neuve ou usagée acheté chez un commerçant, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

  • argent comptant
  • carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Si le véhicule est immatriculé chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison.

Si le véhicule est immatriculé à la SAAQ, vous devez payer la TPS chez le commerçant et la TVQ lors de l'immatriculation.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé si :

  • le véhicule est considéré comme un véhicule de luxe. C'est le cas s'il répond aux 3 critères suivants :
    • sa valeur est de plus de 40 000 $
    • sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
    • il a moins de 7 ans

    Le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

  • le véhicule est considéré comme une forte cylindrée. C'est le cas :
    • si son moteur est de 3,95 litres ou plus
    • s’il est de modèle 1995 ou ultérieur
  • vous habitez dans une zone desservie par du transport en commun
  • vous habitez dans l'agglomération de Montréal
5 Coûts et paiement

6 Assurance

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

  • votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
  • l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
  • vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $
6 Assurance

Dernière modification :  9 juin 2023