Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un autobus ou minibus scolaire, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que l'autobus ou le minibus soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si l'autobus ou le minibus est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Dernière modification : 1 juin 2023
