Si le propriétaire de l'autobus ou du minibus est une entreprise, il faut qu'elle soit inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), car le véhicule est considéré comme un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité..
Si une entreprise acheteuse n'est pas inscrite au registre, elle pourra immatriculer le véhicule, mais elle ne pourra pas le mettre en circulation.
L'acheteur (qui n'a pas de PEP) a 90 jours pour faire inspecter l'autobus ou le minibus dans un centre de vérification mécanique.
Votre entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.
Il est à noter que tout autobus scolaire utilisé pour le transport d’élèves et immatriculé au Québec après le 31 octobre 2021 doit être entièrement propulsé à l’électricité.
Pour plus de détails, consultez la page Transport scolaire sur le site du ministère des Transports.
Dernière modification : 27 février 2022
