Étape 1 Avant l'immatriculation

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Si le propriétaire de l'autobus ou du minibus est une entreprise, il faut qu'elle soit inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), car le véhicule est considéré comme un véhicule lourdVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger..

Si une entreprise acheteuse n'est pas inscrite au registre, elle pourra immatriculer le véhicule, mais elle ne pourra pas le mettre en circulation.

Vérification mécanique

  • Si l'autobus ou le minibus est usagé, la dernière vérification mécanique doit dater de moins de 6 mois.
    • Si la dernière vérification mécanique remonte à plus de 6 mois, vous devez prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique pour obtenir un certificat de vérification mécanique conforme.
  • Si le véhicule provient de l'extérieur du Québec, vous devez fournir un certificat de vérification mécanique conforme, même si vous l'avez acheté chez un commerçant.
Information utile

Si le véhicule est acheté à une entreprise qui avait un programme d'entretien préventif (PEP)

L'acheteur (qui n'a pas de PEP) a 90 jours pour faire inspecter l'autobus ou le minibus dans un centre de vérification mécanique.

Pour immatriculer l'autobus ou le minibus au nom d'une entreprise

Votre entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.