Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si l'autobus ou le minibus scolaire est neuf

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf qui vous ont été remis par le commerçant.

Si l'autobus ou le minibus scolaire est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez l'autobus ou le minibus. Dans tous les cas, il faudra préciser le kilométrage de l'autobus ou du minibus.

Achat chez un commerçant Achat à un particulier Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
  • Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
  • Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
  • Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
  • Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois

Si vous n'avez pas de permis de conduire…

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'autobus ou du minibus.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

  • Si votre entreprise est propriétaire de l'autobus ou du minibus scolaire, la personne qui la représentera devra, pour agir au nom de l'entreprise, présenter l'original d'un mandat signé par un administrateur.
  • Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo) rempli par vous.

Si l'autobus ou le minibus scolaire vient d'ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous aurez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si l'autobus ou le minibus a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.