Immatriculer un véhicule

Coûts et paiement

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un autobus ou d'un minibus privé, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que l'autobus ou le minibus soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez à un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.

Si l'autobus ou le minibus est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

Dernière modification : 21 novembre 2022