Démarches auprès de la Commission des transports du Québec
Votre organisation doit être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), car l'autobus ou le minibus est considéré comme un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité.. Si elle n'y est pas inscrite, vous pouvez immatriculer le véhicule, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.
Si vous faites du transport rémunéré, vous devez obtenir un permis de transport par autobus auprès de la CTQ.
Vérification mécanique
Si l'autobus ou le minibus est usagé, la dernière vérification mécanique doit dater de moins de 6 mois.
Si la dernière vérification mécanique remonte à plus de 6 mois, vous devez prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique pour obtenir un certificat de vérification mécanique conforme.
Si le véhicule provient de l'extérieur du Québec, vous devez fournir un certificat de vérification mécanique conforme, même si vous l'avez acheté chez un commerçant.
Si le véhicule est acheté à une entreprise qui avait un programme d'entretien préventif (PEP)
L'acheteur (qui n'a pas de PEP) a 90 jours pour faire inspecter l'autobus ou le minibus dans un centre de vérification mécanique.
Pour immatriculer l'autobus ou le minibus au nom d'une entreprise
Votre organisation doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.
Si l'autobus ou le minibus n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus
Il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique. Si le véhicule est jugé conforme, vous recevrez un certificat de vérification mécanique conforme, que vous devrez présenter au moment de la transaction.
