Les autobus ou minibus appartenant exclusivement à un centre hospitalier, à un organisme de charité ou à une fabrique de paroisse doivent être immatriculés à un point de service de la SAAQ.
1 Avant l'immatriculation
Démarches auprès de la Commission des transports du Québec
Votre organisation doit être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), car l'autobus ou le minibus est considéré comme un véhicule lourdVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger.. Si elle n'y est pas inscrite, vous pouvez immatriculer le véhicule, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.
Si vous faites du transport rémunéré, vous devez obtenir un permis de transport par autobus auprès de la CTQ.
Vérification mécanique
Si l'autobus ou le minibus est usagé, la dernière vérification mécanique doit dater de moins de 6 mois.
Si la dernière vérification mécanique remonte à plus de 6 mois, vous devez prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique pour obtenir un certificat de vérification mécanique conforme.
Si le véhicule provient de l'extérieur du Québec, vous devez fournir un certificat de vérification mécanique conforme, même si vous l'avez acheté chez un commerçant.
Si le véhicule est acheté à une entreprise qui avait un programme d'entretien préventif (PEP)
L'acheteur (qui n'a pas de PEP) a 90 jours pour faire inspecter l'autobus ou le minibus dans un centre de vérification mécanique.
Pour immatriculer l'autobus ou le minibus au nom d'une entreprise
Votre organisation doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.
Si l'autobus ou le minibus n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus
Il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique. Si le véhicule est jugé conforme, vous recevrez un certificat de vérification mécanique conforme, que vous devrez présenter au moment de la transaction.
L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Si l'autobus ou le minibus est neuf
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf qui vous ont été remis par le commerçant.
Si l'autobus ou le minibus est usagé
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez l'autobus ou le minibus. Dans tous les cas, il faudra préciser le kilométrage de l'autobus ou du minibus.
Achat chez un commerçant
Achat à un particulier
Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule
Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'autobus ou du minibus.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
Si votre organisation est propriétaire de l'autobus ou du minibus, la personne qui la représentera devra, pour agir au nom de l'organisation, présenter l'original d'un mandat signé par un administrateur.
Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 223 Ko) rempli par vous.
Si l’autobus ou le minibus vient d’ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que l'autobus ou le minibus soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 1 million de dollars. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourrait être suspendu
l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
Permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
Si l’autobus ou le minibus est neuf :
les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
Si l’autobus ou le minibus est usagé :
le certificat de vérification mécanique conforme
le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant et le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant, s’il est acheté chez un commerçant
OU
un contrat de vente, s’il est acheté à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxesEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.